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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Artisanat, commerce et très petites entreprises
- 3. Nomination d’un député en mission temporaire
- 4. Enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970
- 5. Droits de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon
- 6. Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Coûts de la filière nucléaire
- 4. Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014
- 3. Projet de loi de finances pour 2014
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Transparence de la vie publique
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Refondation de l'école de la République (n° 1093) (Deuxième lecture) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Refondation de l'école de la République (suite) (n° 767)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Refondation de l'école de la République (suite) (n° 767)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Bas-Rhin (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)