– Examen de la proposition de loi visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux (n° 2544) (M. Laurent PANIFOUS, rapporteur)
– Examen de la proposition de loi visant à accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publiques (n° 2546) (M. Michel CASTELLANI, rapporteur)

Commission d'évaluation des politiques publiques relatives à la mission Justice
Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Éric DUPOND-MORETTI, ministre de la justice) :
– mission Justice : M. Patrick HETZEL, rapporteur spécial ;
Discussion sur la thématique d'évaluation : Le pilotage des projets informatiques par la Chancellerie (M. Patrick HETZEL, rapporteur spécial ; M. Éric DUPOND-MORETTI, ministre de la justice)

– Suite de l'examen du projet de loi

Suite de l'examen du projet de loi

Suite de l'examen du projet de loi

Suite de l'examen du projet de loi

Suite de l'examen du projet de loi

Suite de l'examen du projet de loi

Suite de l'examen du projet de loi

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