M. Patrick Hetzel

Droite Républicaine

Bas-Rhin (7e circonscription) | Mandat en cours
  • mercredi 10 juillet 2013
    1ère séance : Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (2e lecture)
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  • mercredi 10 juillet 2013
    Commission des affaires cuturelles et commission des finances : Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports
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  • mercredi 10 juillet 2013
    Commission des affaires culturelles : Accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs (rapport d'information)
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  • mardi 9 juillet 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (votes sol
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  • mardi 9 juillet 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (votes sol
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  • jeudi 4 juillet 2013
    1ère séance : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (suite) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (suite)
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  • mercredi 3 juillet 2013
    Commission des affaires culturelles : Mme Aurélie Filippetti, sur l'indépendance de l'audiovisuel public
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  • mercredi 3 juillet 2013
    Commissions des affaires culturelles et des finances : M. Didier Migaud sur le rapport public : Gérer les enseignants autrement
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  • mercredi 26 juin 2013
    Commission des affaires culturelles : modernisation de l'action publique territoriale ; Programme Erasmus
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  • mercredi 26 juin 2013
    Commission des affaires culturelles : modernisation de l'action publique territoriale ; Programme Erasmus
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  • mercredi 12 juin 2013
    Commission des affaires culturelles : M. Pierre Lescure, pdt de la mission Acte II de l'exception culturelle, et M. Jean-Baptiste Gourdin, coordinateur de la mission
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  • mardi 4 juin 2013
    2ème séance : Refondation de l'école de la République (deuxième lecture) (suite)
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