Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 21 mai 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 21 MAI 2013
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mardi 21 mai 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; fixation de l’ordre du jour; autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction.
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mardi 21 mai 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; fixation de l’ordre du jour; autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction.
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jeudi 16 mai 2013
Commission des affaires culturelles : Pj de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (articles 15 à 69)
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mardi 14 mai 2013
Commission des affaires culturelles : Pj de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
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mardi 14 mai 2013
Commission des affaires culturelles : Pj de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
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mardi 14 mai 2013
Commission des affaires culturelles : Pj de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
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mercredi 24 avril 2013
Commission des affaires culturelles : Mme Valérie Fourneyron, ministre
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mardi 23 avril 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 23 AVRIL 2013
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mardi 23 avril 2013
2ème séance : Questions au Gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (vote solennel); Déclaration du Gouvernement sur le programme de stabilité 2013-2017, débat et vote sur cette déclaration
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jeudi 18 avril 2013
3ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite)
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jeudi 18 avril 2013
3ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite)
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