M. Patrick Hetzel

Droite Républicaine

Bas-Rhin (7e circonscription) | Mandat en cours
  • jeudi 31 janvier 2013
    2ème séance : Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte (suite) ; application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques
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  • jeudi 31 janvier 2013
    1ère séance : coprésidence paritaire pour les groupes politiques ; Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte
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  • mercredi 30 janvier 2013
    Commission des affaires culturelles : Refondation de l'école publique : audition de M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation
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  • mercredi 23 janvier 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 23 JANVIER 2013
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  • mercredi 23 janvier 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; contrat de génération (vote solennel) ; situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière ; débat sur les politiques industrielle et commerciale européenne
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  • mercredi 23 janvier 2013
    Commission des affaires culturelles : audition de M. Olivier Schrameck, dont la nomination en qualité de Pt du CSA est envisagée
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  • mardi 15 janvier 2013
    Commission des lois : examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (Avant art 1- Art 1(amdts de suppression))
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  • mercredi 19 décembre 2012
    Commission des affaires culturelles : PPL visant à lutter contre l'absentéisme scolaire.
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  • mercredi 19 décembre 2012
    Commission des affaires culturelles : PPL visant à lutter contre l'absentéisme scolaire.
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  • mardi 18 décembre 2012
    Commission des affaires culturelles : audition de Mme Georges Pau-Langevin, ministre chargée de la réussite éducative sur la PPL visant à lutter contre l'absentéisme scolaire.
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  • mardi 11 décembre 2012
    Commission des affaires culturelles : audition de M. Patrick Lefas, pdt de la 3 ème chambre de la Cour des comptes, sur le rapport relatif à l’orientation en fin de collège.
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  • mercredi 5 décembre 2012
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Fonctionnement des services de renseignement dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés; PLFR 2012 (après l'article 24)
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