M. Patrick Hetzel

Droite Républicaine

Bas-Rhin (7e circonscription) | Mandat en cours
  • mardi 2 avril 2024
    Commission des finances et Commission des affaires sociales : Audition de M. Gilles Moëc, que Mme la Présidente de l’Assemblée nationale envisage de nommer pour siéger au Haut Conseil des finances publiques
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  • mercredi 20 mars 2024
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accord France - Land du Bade-Wurtemberg ; Lutte contre les dérives sectaires et accompagnement des victimes (nouvelle lecture) (suite) ; Investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires
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  • mercredi 13 mars 2024
    Commission des finances : MM. David Lisnard et André Laignel, respectivement président et vice-président de l’AMF ; Proposition de loi sur l'attribution des subventions et dotations destinées aux bâtiments scolaires
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  • lundi 11 mars 2024
    1ère séance : Renforcer la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (CMP) ; Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (CMP) ; Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
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  • mardi 27 février 2024
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur le thème : « L’accès aux services publics dans les territoires ruraux ; Questions sur le thème : « 9 mois après, premier bilan du plan gouvernemental « Agir contre la fraude » »
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  • mercredi 7 février 2024
    Commission des finances : Mme Florence Lustman, présidente de France Assureurs
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  • mardi 6 février 2024
    Commission des affaires culturelles : Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre de l’Éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
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  • mercredi 13 décembre 2023
    Questions au Gouvernement - Mercredi 13 décembre 2023
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  • mercredi 13 décembre 2023
    Questions au Gouvernement - Mercredi 13 décembre 2023
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  • mercredi 13 décembre 2023
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Vote sur une proposition de censure simple ; Conventions France–Danemark et France–Grèce en matière d’impôts sur le revenu ; Traité France-Kazakhstan sur l'entraide judiciaire
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  • mercredi 13 décembre 2023
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Vote sur une proposition de censure simple ; Conventions France–Danemark et France–Grèce en matière d’impôts sur le revenu ; Traité France-Kazakhstan sur l'entraide judiciaire
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  • jeudi 7 décembre 2023
    3ème séance : Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation ; Rendre effectifs les soins palliatifs (proposition de résolution) (art. 34-1 de la Constitution)
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