M. Patrick Hetzel

Droite Républicaine

Bas-Rhin (7^e circonscription) | Mandat en cours

jeudi 29 mars 2018

1ère séance : Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (suite)
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mercredi 28 mars 2018

2ème séance : Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat (suite)
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mercredi 28 mars 2018

2ème séance : Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat (suite)
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jeudi 22 mars 2018

Mission d'évaluation et de contrôle : Outils publics encourageant l'investissement privé dans la transition écologique
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jeudi 22 mars 2018

Mission d'évaluation et de contrôle : Outils publics encourageant l'investissement privé dans la transition écologique
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jeudi 22 mars 2018

Mission d'évaluation et de contrôle : Outils publics encourageant l'investissement privé dans la transition écologique
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jeudi 22 mars 2018

Mission d'évaluation et de contrôle : Outils publics encourageant l'investissement privé dans la transition écologique
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mercredi 21 mars 2018

Questions au Gouvernement - Mercredi 21 mars 2018
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mercredi 21 mars 2018

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (suite)
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mercredi 21 mars 2018

Commission des finances : Monnaies virtuelles et refonte de la fiscalité locale ; Table ronde sur la réforme fiscale américaine
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mardi 20 mars 2018

Commission des affaires culturelles : Régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (PPL)
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mardi 13 mars 2018

Commission des finances : M. Didier Migaud, pdt du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO)
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