Interventions en commission et en séance (archives)
jeudi 16 juin 2016
2ème séance : Indisponibilité du corps humain, lutte contre le recours à une mère porteuse (discussion générale commune) ; Homologation d'une année scolaire passée à l'étranger ; Remboursement des taxes d'aéroport
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mardi 14 juin 2016
Commission des finances : M. Daniel Verwaerde, administrateur général du CEA ; Règlement du budget 2015 : programmes 166 Justice judiciaire et 107 Administration pénitentiaire
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mardi 14 juin 2016
Commission des finances : M. Daniel Verwaerde, administrateur général du CEA ; Règlement du budget 2015 : programmes 166 Justice judiciaire et 107 Administration pénitentiaire
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mardi 14 juin 2016
Commission des finances : M. Daniel Verwaerde, administrateur général du CEA ; Règlement du budget 2015 : programmes 166 Justice judiciaire et 107 Administration pénitentiaire
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jeudi 9 juin 2016
2ème séance : Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (suite)
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mercredi 8 juin 2016
Commission des finances et commission des affaires européennes : M. Pierre Moscovici, commissaire européen ; Formation continue et gestion des carrières dans la haute fonction publique (rapport de la MEC)
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mercredi 8 juin 2016
Commission des finances et commission des affaires européennes : M. Pierre Moscovici, commissaire européen ; Formation continue et gestion des carrières dans la haute fonction publique (rapport de la MEC)
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mardi 31 mai 2016
Application de la loi Croissance et Activité : M. Jean-Jacques Urvoas, ministre de la justice
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mardi 31 mai 2016
Application de la loi Croissance et Activité : M. Jean-Jacques Urvoas, ministre de la justice
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mardi 31 mai 2016
Commission des finances : M. Gérard Rameix, pdt de l'Autorité des marchés financiers
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mardi 24 mai 2016
3ème séance : Questions sur la politique du Gouvernement en matière d'éducation
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mardi 24 mai 2016
3ème séance : Questions sur la politique du Gouvernement en matière d'éducation
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