M. Patrick Hetzel

Droite Républicaine
Bas-Rhin (7e circonscription) | Mandat en cours

Interventions en commission et en séance (archives)

  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite) (Art 1er adt 407)
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission des affaires culturelles : M. Alain Boissinot, pdt Conseil supérieur des programmes
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  • lundi 18 mai 2015
    2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (après l'article 8 à l'article 10)
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  • lundi 18 mai 2015
    2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (après l'article 8 à l'article 10)
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  • lundi 18 mai 2015
    2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (après l'article 8 à l'article 10)
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (articles 7 à 8)
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (articles 7 à 8)
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  • lundi 18 mai 2015
    2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite)
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  • lundi 18 mai 2015
    2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite)
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  • lundi 18 mai 2015
    2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite)
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  • lundi 18 mai 2015
    2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite)
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Économie sociale et solidaire (vote solennel) ; Autorité parentale et intérêt de l'enfant (article 4 et )
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