• Contre

  Scrutin public n°2132 sur l'article 20 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  Première séance du mardi 8 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 62

  Nombre de suffrages exprimés : 59

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 30

  • Pour l'adoption : 53
  • Contre : 6
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2131 sur la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution).

  Première séance du mardi 8 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 529

  Nombre de suffrages exprimés : 528

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 265

  • Pour l'adoption : 487
  • Contre : 41
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2130 sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture).

  Première séance du mardi 8 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 522

  Nombre de suffrages exprimés : 521

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 261

  • Pour l'adoption : 479
  • Contre : 42
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2129 sur l'amendement n° 1812 de M. Saulignac après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 7 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 88

  Nombre de suffrages exprimés : 82

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 42

  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 53
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1812 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2128 sur l'amendement n° 781 de M. Berta et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 7 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 89

  Nombre de suffrages exprimés : 84

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 43

  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 52
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°781 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2127 sur l'amendement n° 1080 de Mme Brunet après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 4 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 36

  Nombre de suffrages exprimés : 32

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 17

  • Pour l'adoption : 7
  • Contre : 25
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1080 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2126 sur l'article 16 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 4 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 33

  Nombre de suffrages exprimés : 31

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 16

  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 3
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2125 sur l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 4 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 32

  Nombre de suffrages exprimés : 31

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 16

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 5
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2124 sur l'amendement n° 256 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 4 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 33

  Nombre de suffrages exprimés : 33

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 17

  • Pour l'adoption : 6
  • Contre : 27
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°256 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2123 sur l'amendement n° 2347 de M. Bazin à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 4 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 32

  Nombre de suffrages exprimés : 32

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 17

  • Pour l'adoption : 7
  • Contre : 25
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2347 (Rejeté)