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7 mai 2024Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Coût de scolarité à l'Institut national du service public (INSP)Question close sans réponse le 11 juin 2024
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30 avril 2024Rubrique : consommationTitre : Marché parallèle de tabacQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : démographieTitre : Soutien à la démographie françaiseQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 avril 2024Rubrique : politique extérieureTitre : Protection des minorités face à la violence au SahelQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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2 avril 2024Rubrique : finances publiquesTitre : Opérations d'équipement à reconsidérerQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 mars 2024Rubrique : personnes handicapéesTitre : Remboursement intégral des fauteuils roulantsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 mars 2024Rubrique : établissements de santéTitre : Evolution des centres de soins infirmiers en AlsaceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 mars 2024Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Cumul emploi-retraite dans la fonction publique AESHRéponse publiée le 28 mai 2024
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5 mars 2024Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Difficultés budgétaires des centres sociauxRéponse publiée le 12 mars 2024
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27 février 2024Rubrique : sécurité socialeTitre : Non-parution du décret sur les junior-entreprisesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024