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23 octobre 2012Rubrique : contributions indirectesTitre : accisesRéponse publiée le 18 décembre 2012
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23 octobre 2012Rubrique : agricultureTitre : salariés agricolesRéponse publiée le 18 décembre 2012
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16 octobre 2012Rubrique : santéTitre : cancer du seinRéponse publiée le 27 août 2013
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16 octobre 2012Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 15 octobre 2013
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16 octobre 2012Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : débits de boissonsRéponse publiée le 19 février 2013
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2 octobre 2012Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 22 janvier 2013
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2 octobre 2012Rubrique : sécurité routièreTitre : alcoolémieRéponse publiée le 11 juin 2013
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2 octobre 2012Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : participation patronaleRéponse publiée le 30 septembre 2014
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Réponse publiée le 26 février 2013
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2 octobre 2012Rubrique : architectureTitre : architectesRéponse publiée le 13 novembre 2012