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1er mars 2022Rubrique : bauxTitre : Problématique des transferts des droits d'exploitation des EHPADQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 février 2022Rubrique : énergie et carburantsTitre : Absence de délivrance d'un reçu lors de recharge aux bornes électriquesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 février 2022Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : Point d'étape du plan de transformation numériqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 février 2022Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : Observation de la Cour des comptes sur le projet PortalisQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 février 2022Rubrique : énergie et carburantsTitre : Photovoltaïque et puissance de production autoriséeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er février 2022Rubrique : personnes handicapéesTitre : Conséquences pour les enfants handicapés du décret sur l'instruction en familleQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er février 2022Rubrique : enseignementTitre : Projet de décret concernant l'instruction en familleQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er février 2022Rubrique : commerce et artisanatTitre : Inquiétudes exprimées par les buralistesRéponse publiée le 31 mai 2022
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1er février 2022Rubrique : administrationTitre : Délais de traitement des dossiers ANTSQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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25 janvier 2022Rubrique : justiceTitre : Justice prédictive DataJustQuestion close sans réponse le 21 juin 2022