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27 février 2024Rubrique : retraites : généralitésTitre : Reconnaissance de périodes de chômage dans le calcul des retraitesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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27 février 2024Rubrique : professions de santéTitre : Non-parution des textes d'application accès aux soinsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 février 2024Rubrique : logementTitre : Fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE)Question close sans réponse le 11 juin 2024
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20 février 2024Rubrique : économie sociale et solidaireTitre : Financement des établissements et services d'aide par le travail (ESAT)Réponse publiée le 23 avril 2024
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20 février 2024Rubrique : bauxTitre : Disposition fiscale défavorable aux meublés classésQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 février 2024Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Inquiétude du secteur du bâtiment au sujet de l'écocontributionQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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13 février 2024Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Délais de mise en œuvre des essais cliniquesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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13 février 2024Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Éligibilité aux aides MaPrimeRenov' et enjeux de performances énergétiquesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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13 février 2024Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Champ d'application du dispositif MaPrim'RenovQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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13 février 2024Rubrique : entreprisesTitre : Difficultés d'utilisation du guichet unique des formalités des entreprisesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024