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8 septembre 2020Rubrique : collectivités territorialesTitre : Difficulté des communes pour le calcul de l'ATCRéponse publiée le 13 octobre 2020
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8 septembre 2020Rubrique : bois et forêtsTitre : Aide aux particuliers en cas de scolyte du sapinRéponse publiée le 27 octobre 2020
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1er septembre 2020Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Apprentissage transfrontalierRéponse publiée le 8 décembre 2020
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1er septembre 2020Rubrique : enseignement supérieurTitre : Modalités d'accès à Sciences Po ParisQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er septembre 2020Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Situation des salles de cinéma suite à la covid-19Réponse publiée le 1er décembre 2020
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1er septembre 2020Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Aide aux radios localesRéponse publiée le 12 janvier 2021
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4 août 2020Rubrique : transports ferroviairesTitre : Modernisation du fret ferroviaireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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4 août 2020Rubrique : sécurité routièreTitre : Sécurisation des passages à niveauRéponse publiée le 9 mars 2021
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28 juillet 2020Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Évolution des critères d'aide à la rénovation énergétiqueRéponse publiée le 10 novembre 2020
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9 juillet 2020Rubrique : bioéthiqueTitre : Projet de loi bioéthiqueQuestion posée en séance