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5 novembre 2019Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : Adaptation des contrats retraites « loi Madelin »Réponse publiée le 25 février 2020
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30 octobre 2019Rubrique : justiceTitre : Réorganisation des pôles d'instructionQuestion posée en séance
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29 octobre 2019Rubrique : agroalimentaireTitre : Absence d'informations face à charcuterie contaminée par ListériaRéponse publiée le 21 janvier 2020
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22 octobre 2019Rubrique : transports aériensTitre : Protection des consommateurs en cas de défaillance de compagnies aériennesRéponse publiée le 8 septembre 2020
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22 octobre 2019Rubrique : consommationTitre : Hausses des plaintes - travaux d'isolation des comblesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 octobre 2019Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Rémunération des fonctionnairesRéponse publiée le 17 mars 2020
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8 octobre 2019Rubrique : sportsTitre : Présence du karaté aux jeux OlympiquesRéponse publiée le 29 octobre 2019
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8 octobre 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Délais de passage du permis de conduireRéponse publiée le 8 décembre 2020
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8 octobre 2019Rubrique : santéTitre : Accès aux soins en milieu ruralQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 octobre 2019Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Acitivités accessoires des fonctionnairesRéponse publiée le 29 décembre 2020