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6 août 2019Rubrique : accidents du travail et maladies professionnellesTitre : Données statistiques et budgétaires concernant les maladies professionellesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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30 juillet 2019Rubrique : patrimoine culturelTitre : Valorisation du chantier de Notre-DameRéponse publiée le 15 octobre 2019
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30 juillet 2019Rubrique : emploi et activitéTitre : Dangers liés à la taxation des contrats courtsRéponse publiée le 27 août 2019
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23 juillet 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Sécurité des passages à niveauRéponse publiée le 27 octobre 2020
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17 juillet 2019Rubrique : enseignement secondaireTitre : déroulement du diplôme national du brevetQuestion posée en séance
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16 juillet 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Modification fiscalité du mécénat pour les banques alimentairesRéponse publiée le 15 octobre 2019
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16 juillet 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Nouveau système de financement de l'apprentissageRéponse publiée le 5 novembre 2019
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16 juillet 2019Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Coût pour les finances publiques des fonctionnaires non affectésRéponse publiée le 7 juillet 2020
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9 juillet 2019Rubrique : transports ferroviairesTitre : Transfert de marchandises par voies ferréesRéponse publiée le 29 décembre 2020
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18 juin 2019Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Extension des petits trains routiers touristiques à une finalité d'animationRéponse publiée le 3 décembre 2019