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23 octobre 2018Rubrique : enseignement supérieurTitre : Modalités d'attribution d'une donation de CoréeRéponse publiée le 15 janvier 2019
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2 octobre 2018Rubrique : travailTitre : Indemnisations en cas d'arrêt de travail pour maladieRéponse publiée le 26 avril 2022
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2 octobre 2018Rubrique : services à la personneTitre : Non compensation du CICE et du CITS dans la filière du maintien à domicileRéponse publiée le 11 décembre 2018
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2 octobre 2018Rubrique : commerce et artisanatTitre : Parité des prix du tabac en EuropeRéponse publiée le 2 avril 2019
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2 octobre 2018Rubrique : administrationTitre : Moyens dévolus aux douanes françaisesRéponse publiée le 18 décembre 2018
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25 septembre 2018Rubrique : presse et livresTitre : Statut des directeurs de collection au sein des maisons d'éditionQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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25 septembre 2018Rubrique : maladiesTitre : Prise en charge médicaments pour traiter la maladie d'AlzheimerRéponse publiée le 2 octobre 2018
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25 septembre 2018Rubrique : enfantsTitre : Financement du service national d'accueil téléphonique de l'enfance en dangerRéponse publiée le 18 décembre 2018
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18 septembre 2018Rubrique : ParlementTitre : Retard dans les réponses aux questions écrites des parlementairesRéponse publiée le 2 octobre 2018
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18 septembre 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Impôt à la source et recouvrement de l'impôt par le fiscRéponse publiée le 16 avril 2019