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18 septembre 2018Rubrique : défenseTitre : Fonctionnement du cabinet du ministre de la défenseRéponse publiée le 19 février 2019
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11 septembre 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Crédit d'impôt aux personnes handicapées pour des équipements hors logementRéponse publiée le 2 juillet 2019
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7 août 2018Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : Faible niveau des retraites agricolesRéponse publiée le 18 septembre 2018
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7 août 2018Rubrique : retraites : généralitésTitre : Calcul indice des prixRéponse publiée le 9 juillet 2019
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7 août 2018Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Pensions plus faibles après application LURARéponse publiée le 30 octobre 2018
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7 août 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Conséquences du prélèvement à la source sur le dispositif PinelRéponse publiée le 16 avril 2019
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7 août 2018Rubrique : emploi et activitéTitre : Dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricolesRéponse publiée le 19 février 2019
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7 août 2018Rubrique : communesTitre : Augmentation des dépôts sauvages d'ordures ménagèresRéponse publiée le 12 mars 2019
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24 juillet 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Inégalité du système entre les pensions d'invalidité AAH et ASIRéponse publiée le 23 octobre 2018
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17 juillet 2018Rubrique : politique extérieureTitre : Aide financière à des pays étrangersRéponse publiée le 31 juillet 2018