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17 juillet 2018Rubrique : entreprisesTitre : Modulation du montant de cotisations des auto-entrepreneursQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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11 juillet 2018Rubrique : enseignement supérieurTitre : ParcoursupQuestion posée en séance
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3 juillet 2018Rubrique : Union européenneTitre : Indemnisation chômage des ex-travailleurs frontaliersRéponse publiée le 17 juillet 2018
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3 juillet 2018Rubrique : numériqueTitre : Mise en place de la plateforme « diplome.gouv.fr ».Réponse publiée le 1er janvier 2019
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26 juin 2018Rubrique : santéTitre : Baisse de la fécondité des femmesRéponse publiée le 11 décembre 2018
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19 juin 2018Rubrique : services publicsTitre : Météo France et ses évolutions organisationnellesRéponse publiée le 25 décembre 2018
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19 juin 2018Rubrique : chambres consulairesTitre : Engagements gouvernementaux concernant le budget des CCIRéponse publiée le 16 octobre 2018
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19 juin 2018Rubrique : administrationTitre : Permis de conduire - Modalités de récupérationRéponse publiée le 11 septembre 2018
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16 mai 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : récupération par Google de données personnelles des contribuables françaisQuestion posée en séance
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15 mai 2018Rubrique : collectivités territorialesTitre : Loi NOTRE et publication des données statistiques par l'InseeRéponse publiée le 17 juillet 2018