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6 février 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Étude sur l'efficacité des « rétrécisseurs de chaussée »Réponse publiée le 15 octobre 2019
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16 janvier 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Conditions d'exonération de droits de mutation des immeubles historiquesRéponse publiée le 13 novembre 2018
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9 janvier 2018Rubrique : justiceTitre : Dysfonctionnement grave dans la publication de la nomination des magistratsRéponse publiée le 20 février 2018
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26 décembre 2017Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Déclaration revenus internet personnes âgéesRéponse publiée le 24 juillet 2018
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12 décembre 2017Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Fiscalité lunettes en cas d'option pour les dépenses réellesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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5 décembre 2017Rubrique : enfantsTitre : Enfance en dangerRéponse publiée le 23 janvier 2018
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28 novembre 2017Rubrique : pollutionTitre : Vignette Crit'Air - Libre circulation en EuropeRéponse publiée le 31 juillet 2018
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28 novembre 2017Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Compte épargne temps mobilité entre les fonctions publiquesRéponse publiée le 22 mai 2018
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28 novembre 2017Rubrique : administrationTitre : Dysfonctionnement du service des immatriculations à l'échelle nationaleRéponse publiée le 16 janvier 2018
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14 novembre 2017Rubrique : alcools et boissons alcooliséesTitre : Fiscalité appliqué aux bouilleurs de cruRéponse publiée le 5 juin 2018