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7 novembre 2017Rubrique : recherche et innovationTitre : Nomenclature statistique des disciplines scientifiquesRéponse publiée le 17 juillet 2018
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7 novembre 2017Rubrique : personnes handicapéesTitre : Carte mobilité inclusionRéponse publiée le 23 janvier 2018
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7 novembre 2017Rubrique : agricultureTitre : Achat de kaolin pas les arboriculteurs amateursRéponse publiée le 25 décembre 2018
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31 octobre 2017Rubrique : personnes handicapéesTitre : Pension d'invalidité et activité professionnelleRéponse publiée le 7 mai 2019
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31 octobre 2017Rubrique : collectivités territorialesTitre : Transparence modalités de calcul des DGFRéponse publiée le 17 juillet 2018
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24 octobre 2017Rubrique : emploi et activitéTitre : Respect du droit local d'Alsace-Moselle en matière de repos dominicalQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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17 octobre 2017Rubrique : agricultureTitre : Défense des apiculteurs amateursRéponse publiée le 12 décembre 2017
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26 septembre 2017Rubrique : sécurité routièreTitre : Dérive du système des PV pour non-désignation de conducteurRéponse publiée le 25 septembre 2018
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19 septembre 2017Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : Situation des agents non reclassés au sein du groupe OrangeRéponse publiée le 13 mars 2018
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15 août 2017Rubrique : urbanismeTitre : Application du droit des solsRéponse publiée le 12 décembre 2017