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15 août 2017Rubrique : établissements de santéTitre : Baisses tarifaires imagerie médicaleQuestion close sans réponse le 20 mars 2018
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15 août 2017Rubrique : enseignement supérieurTitre : Politique de contractualisation avec les établissements d'enseignement supérieurRéponse publiée le 5 décembre 2017
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15 août 2017Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : Évaluation de l'application de la loi portant sur les tutellesRéponse publiée le 21 novembre 2017
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15 août 2017Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Conséquences pour la France de l'évolution de la TNT allemandeRéponse publiée le 16 janvier 2018
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15 août 2017Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Demande d'allocation des supplétifs pendant la guerre d'AlgérieRéponse publiée le 5 septembre 2017
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8 août 2017Rubrique : professions de santéTitre : Composition du conseil national de l'ordre des médecinsQuestion close sans réponse le 20 mars 2018
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1er août 2017Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : L'accès aux nouveaux médicamentsRéponse publiée le 24 octobre 2017
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1er août 2017Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Application de l'article 13 du décret n° 2016-594Réponse publiée le 3 octobre 2017
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6 juillet 2017Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : politique éducative en milieu ruralQuestion posée en séance
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18 avril 2017Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie, industrie et numérique : personnelQuestion close sans réponse le 20 juin 2017