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11 juin 2013Rubrique : politiques communautairesTitre : enseignement supérieurRéponse publiée le 17 septembre 2013
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11 juin 2013Rubrique : justiceTitre : tribunaux de commerceRéponse publiée le 14 janvier 2014
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11 juin 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchetsRéponse publiée le 29 octobre 2013
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11 juin 2013Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : entreprisesRéponse publiée le 7 octobre 2014
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28 mai 2013Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 17 décembre 2013
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Réponse publiée le 8 octobre 2013
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22 mai 2013Rubrique : enseignement supérieurTitre : universitésQuestion posée en séance
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21 mai 2013Rubrique : traités et conventionsTitre : convention fiscale avec l'AllemagneQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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21 mai 2013Rubrique : traités et conventionsTitre : convention fiscale avec l'AllemagneRéponse publiée le 14 juillet 2015
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21 mai 2013Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : programmesRéponse publiée le 30 juillet 2013