-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Remplacement des députés nommés membres du Gouvernement
- 2. Renforcer la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
- 3. Mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales
- 4. Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection – Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
- Présentation commune
- M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie
- M. Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Jean-Marc Zulesi, président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
- M. Sacha Houlié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
- M. Benjamin Saint-Huile
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- M. Jean-Luc Fugit, rapporteur
- M. Pierre Henriet (HOR)
- Mme Delphine Batho (Écolo-NUPES)
- M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES)
- M. Charles de Courson (LIOT)
- Mme Maud Bregeon (RE)
- M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
- M. Maxime Laisney (LFI-NUPES)
- M. Emmanuel Maquet (LR)
- M. Bruno Millienne (Dem)
- M. Gérard Leseul (SOC)
- Discussion générale commune
- Présentation commune
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Déclarations du Président de la République sur la guerre en Ukraine
- Conférence internationale de soutien à l’Ukraine
- Déclarations du Président de la République sur la guerre en Ukraine
- Économies budgétaires
- Crise agricole
- Droits des personnes en situation de handicap
- Déclarations du Président de la République sur la guerre en Ukraine
- Prix planchers pour les agriculteurs
- Mort d’Alexeï Navalny et conférence de soutien à l’Ukraine
- Situation à Mayotte
- Déclarations du Président de la République sur la guerre en Ukraine
- Origine-score
- Économies budgétaires
- Prise en charge des affections de longue durée
- Instauration d’un prix plancher pour les agriculteurs
- Guerre et crise humanitaire en République démocratique du Congo
- Service des urgences psychiatriques de l’hôpital Purpan
- Hébergement de données nucléaires sensibles
- 2. Accès aux services publics dans les territoires ruraux
- Mme Stéphanie Kochert (HOR)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
- M. Loïc Kervran (HOR)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Didier Lemaire (HOR)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Sébastien Peytavie (Écolo-NUPES)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Yannick Monnet (GDR-NUPES)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Christophe Naegelen (LIOT)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Guy Bricout (LIOT)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Michel Lauzzana (RE)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- Mme Julie Delpech (RE)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Raphaël Gérard (RE)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- Mme Caroline Janvier (RE)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Bertrand Sorre (RE)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Michel Guiniot (RN)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Emmanuel Blairy (RN)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Julien Rancoule (RN)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- Mme Mathilde Paris (RN)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- Mme Danièle Obono (LFI-NUPES)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- Mme Catherine Couturier (LFI-NUPES)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Léo Walter (LFI-NUPES)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- Mme Marie-Christine Dalloz (LR)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Pierre Vatin (LR)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Pierre Cordier (LR)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- Mme Mathilde Desjonquères (Dem)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- Mme Élodie Jacquier-Laforge (Dem)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Philippe Bolo (Dem)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- Mme Delphine Lingemann (Dem)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- Mme Chantal Jourdan (SOC)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Bertrand Petit (SOC)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- Mme Véronique Besse (NI)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Premier bilan du plan « Agir contre la fraude »
- M. Franck Allisio (RN)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Thomas Ménagé (RN)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Jocelyn Dessigny (RN)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Michel Guiniot (RN)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Sébastien Delogu (LFI-NUPES)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Emmanuel Fernandes (LFI-NUPES)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Patrick Hetzel (LR)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Éric Pauget (LR)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Yannick Neuder (LR)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Christophe Blanchet (Dem)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Christophe Blanchet (Dem)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- Mme Christine Pires Beaune (SOC)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Alain David (SOC)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- Mme Lise Magnier (HOR)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- Mme Lise Magnier (HOR)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Lutte contre les dérives sectaires
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Après l’article 1er
- Article 2
- Article 2 bis A
- Article 2 bis
- Amendements nos 10, 73 et 102 rectifié
- Article 2 ter
- Article 2 quater
- Amendement no 69
- Article 3
- Article 4 A
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 4 A
- Amendement no 115
- Article 4
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Après l’article 4
- Amendement no 98
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
- Discussion des articles (suite)
- Article unique (suite)
- Rappel au règlement
- Article unique (suite)
- Amendements nos 121, 150, 159, 173, 112, 110, 111, 127, 155, 6, 28, 90, 126, 23, 125, 15, 97, 141, 143, 59, 9, 130, 11, 131, 10, 132, 8, 99, 133, 166, 31, 92, 124, 5, 40, 123, 157, 53, 122, 12, 29, 87, 140, 139, 52, 78, 135, 152, 154, 79, 136, 162, 13, 36, 153, 51, 14, 41, 98, 138, 163, 156, 18, 105, 20, 19, 33, 55, 80, 17, 134, 167, 16, 95, 34, 81, 21, 103, 22, 142 et 58, 137, 144
- Après l’article unique
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
- Présentation
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
- M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Véronique Riotton, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Projet de loi sur l’immigration
- COP28
- Avenir du groupe Casino
- Projet de loi sur l’immigration
- COP28
- Projet de loi sur l’immigration
- Inflation des prix alimentaires
- Transition écologique dans l’éducation nationale
- Projet de loi sur l’immigration
- Coalition navale en mer Rouge
- Prise en charge des mineurs non accompagnés
- Projet de loi sur l’immigration
- Accès aux voitures électriques grâce au leasing social
- Situation dans la bande de Gaza et en Cisjordanie
- Associations caritatives
- Transports pendant les Jeux olympiques et paralympiques 2024
- Égal accès à la santé
- Concurrence sur les marchés agricoles
- 2. Projet de loi de finances pour 2024
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Proposition de censure simple d’un député
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Conventions France-Danemark et France-Grèce pour l’élimination de la double imposition sur le revenu et la prévention de la fraude fiscale
- 4. Traité France-Kazakhstan sur l’entraide judiciaire
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation
- 2. Soins palliatifs
- Discussion générale
- M. Patrick Hetzel
- M. Olivier Falorni
- M. Jérôme Guedj
- Mme Anne-Cécile Violland
- M. Sébastien Peytavie
- M. Pierre Dharréville
- M. Stéphane Lenormand
- M. Didier Martin
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Sébastien Rome
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
- Explications de vote
- Vote sur la proposition de résolution
- Discussion générale
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Bâtir la société du bien vieillir en France
- Discussion des articles (suite)
- Article 9 (suite)
- Amendements nos 54, 55
- Mme Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles
- Amendements nos 1309
- Sous-amendement no 1411
- Amendement no 52, 53
- Article 10
- Mme Martine Etienne
- M. Jérôme Guedj
- Amendements nos 144, 156, 441 et 910
- Après l’article 10
- Article 11
- M. Thibault Bazin
- M. Jérôme Guedj
- Amendements nos 948, 1316, 1315, 1271, 1283, 698 et 1160
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 11
- Article 9 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Projet de loi de finances pour 2024
- Seconde partie (suite)
- Justice (suite)
- Mission Justice (état B) (suite)
- Amendement no 1836
- M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 779, 1447 et 871
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 792, 774, 858, 1452, 1445, 1881, 1882, 1454, 1845, 1825, 1441, 1451, 1442, 1848, 693, 691, 1172, 1167, 1769, 1876, 692, 772, 773 et 1879, 1880
- Rappel au règlement
- Mission Justice (état B) (suite)
- Mission Justice (état G)
- Après l’article 54
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance