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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Débat sur les négociations internationales relatives au changement climatique
- 3. Débat sur la fibromyalgie
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage aux victimes de l’attentat de Berlin
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Statut de Paris et aménagement métropolitain
- 4. Projet de loi de finances pour 2017
- 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2016
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle
- 2. Régulation du secteur du transport public particulier de personnes
- 3. Adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- 4. Funérailles républicaines
- 5. Promotion des langues régionales
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2017
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique–Protection des lanceurs d’alerte
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation de la justice du XXIe siècle
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2015
- 2. Modernisation de la justice du XXIe siècle
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage à Michel Rocard
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Travail, modernisation du dialogue social et sécurisation des parcours professionnels
- 4. Égalité et citoyenneté
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- 2. Accord avec le Brésil sur les transports routiers internationaux-Accord avec le Brésil pour un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges de l’Oyapock et Oiapoque
- 3. Égalité et citoyenneté
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance