-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Discussion des articles (suite)
- Article 18
- Article 19
- Rappel au règlement
- Article 19 (suite)
- Article 20
- Article 21
- Après l’article 21
- Amendement no 997
- Article 22
- Après l’article 22
- Article 23
- Amendements nos 1280 rectifié, 731 et 905
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 23 (suite)
- Amendement no 1153
- Article 24
- Articles 25 à 26 bis
- Avant l’article 27
- Amendement no 695
- Article 27
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 3 (suite)
- Amendement no 1447
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 28, 202, 844, 930, 1175 rectifié, 30, 31, 912, 32, 33, 831 et 153
- Sous-amendement nos 1495, 1466
- M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 1052, 693, 338, 1053, 1054, 1446 et 126, 133
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Après l’article 3 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Discussion des articles (suite)
- Article 6 (suite)
- Amendement no 1215
- M. Philippe Pradal, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 1016, 135 et 1008
- M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 136, 625 et 1344, 1345
- Article 7
- Article 8
- Mme Cécile Untermaier
- Amendement no 1300
- Article 8 bis A
- Amendements nos 1080, 1081 rectifié
- Article 8 bis
- Article 8 ter
- Article 8 quater
- Amendements nos 1084, 1085
- Après l’article 8 quater
- Amendement no 1298
- Article 9
- Amendements nos 1086, 1087 rectifié et 308
- Article 10
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 10
- Amendement no 758
- Article 10 bis
- Article 11
- Article 12
- Article 6 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendement no 112
- Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 53, 270, 313, 303, 20, 59, 113, 126, 147, 169, 278 et 329
- M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Fait personnel
- Article 2 (suite)
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Après l’article 5
- Article 6
- Après l’article 6
- Amendement no 408
- Suspension et reprise de la séance
- Article 7
- M. Christophe Blanchet
- M. Franck Allisio
- Mme Charlotte Leduc
- Mme Nadia Hai, rapporteure
- Amendements nos 62, 78, 201 et 257
- Article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer
- 2. Gestion différenciée des compétences eau et assainissement
- Présentation
- Discussion générale
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- Mme Laurence Heydel Grillere
- M. Philippe Schreck
- M. Jean-François Coulomme
- M. Thibault Bazin
- Mme Mathilde Desjonquères
- M. Hervé Saulignac
- Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Mme Marie Pochon
- M. Marcellin Nadeau
- M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- Discussion des articles
- Article unique
- Mme Laurence Heydel Grillere
- Mme Mathilde Desjonquères
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Amendements nos 3, 4, 11, 23, 5 et 1
- Rappel au règlement
- Article unique (suite)
- Amendement no 19
- Après l’article unique
- Amendement no 9
- Article unique
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Programmation militaire 2024-2030
- 2. Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le Printemps de l’évaluation
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
- Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
- M. Charles de Courson (LIOT)
- M. Benoit Mournet (RE)
- M. Franck Allisio (RN)
- M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES)
- M. Patrick Hetzel (LR)
- M. Luc Geismar (Dem)
- M. Philippe Brun (SOC)
- Mme Félicie Gérard (HOR)
- Mme Christine Arrighi (Écolo-NUPES)
- M. Davy Rimane (GDR-NUPES)
- Mme Monique Iborra (RE)
- M. Thierry Frappé (RN)
- M. François Gernigon (HOR)
- M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
- M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
- Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Écoles nationales d’architecture
- 4. Dérapage du coût de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Programmation militaire 2024-2030
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- Article 14 (suite)
- Rappels au règlement
- Article 14 (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 14 (suite)
- Rappels au règlement
- Article 14 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 14 (suite)
- Amendement no 1572
- Rappel au règlement
- Article 14 (suite)
- Après l’article 14
- Article 15
- Article 16
- Article 17
- M. Michaël Taverne
- M. Loïc Kervran
- Amendements nos 266, 1494 et 423
- Article 17 bis
- Amendement no 1455
- Article 18
- Article 19
- Amendement no 1496
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 19
- Amendement no 566
- Article 20
- Mme Anne Genetet
- Mme Caroline Colombier
- M. Jean-Louis Thiériot
- M. Jean-Charles Larsonneur
- M. Hubert Wulfranc
- Amendements nos 241, 1316, 158, 82 rectifié, 1315, 418, 1573, 384, 385, 159, 83, 28, 267, 1108, 419, 432, 84, 1686, 1498, 843 et 299
- Après l’article 20
- Article 21
- M. Jean-Charles Larsonneur
- Amendements nos 23 et 1499
- Article 22
- Article 23
- Article 24
- Article 25
- Article 26
- Article 27
- Article 28
- Article 29
- Article 30
- Article 31
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- Proposition de loi abrogeant le recul de l’âge de départ à la retraite
- Crise du logement
- Politique migratoire
- Avenir du cheptel français
- Proposition de loi abrogeant le recul de l’âge de départ à la retraite
- Réactions à l’attribution de la palme d’or à Mme Triet
- Politique industrielle
- Stratégie nationale en faveur des métiers d’art
- Triple meurtre à Dreux
- Traité mondial contre la pollution plastique
- Proposition de loi abrogeant le recul de l’âge de départ à la retraite
- Crise du logement
- Proposition de loi abrogeant le recul de l’âge de départ à la retraite
- Fermeture temporaire des services d’urgence
- Régime fiscal des Ehpad publics
- Exception culturelle
- Protection des PME
- Stratégie nationale en faveur des métiers d’art
- Changement climatique
- Avenir du fret ferroviaire
- Soutien au cinéma français
- Plan de lutte contre la fraude sociale
- Plan de lutte contre la fraude sociale
- Sécheresse
- Médecine scolaire et santé mentale
- Délocalisation de l’hébergement d’urgence francilien
- Présidence par l’Iran du Forum social 2023
- Sécurité routière
- 3. Programmation militaire 2024-2030
- Discussion des articles (suite)
- Article 5
- Mme Anne Genetet
- M. Fabien Roussel
- M. Emeric Salmon
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Valérie Rabault
- Amendement no 157
- M. Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
- Amendements nos 398, 998, 488, 797, 1249, 1624, 1243, 1546, 397, 431, 1139 et 1443
- Sous-amendement no 1785
- Amendement no 1556 et 1562
- Après l’article 5
- Amendements nos 498, 798
- Article 6
- M. Yannick Chenevard
- M. Frédéric Boccaletti
- Mme Valérie Rabault
- M. Jean-Charles Larsonneur
- M. Aurélien Saintoul
- Amendements nos 520, 800, 773, 95 et 270
- M. Christophe Plassard, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 10, 213, 1240, 125, 235, 272, 465, 1288, 236, 1677, 1678, 1289, 1205, 1206 et 1433
- Article 7
- Article 8
- M. Lionel Royer-Perreaut
- Mme Caroline Colombier
- M. Jean-Charles Larsonneur
- Amendements nos 1545, 533 et 445
- Article 5
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement
- Présentation
- M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
- M. Sébastien Jumel, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Philippe Brun, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Discussion générale
- M. Fabien Roussel
- M. Michel Castellani
- M. Emmanuel Lacresse
- M. Alexandre Sabatou
- Mme Alma Dufour
- M. Patrick Hetzel
- M. Pascal Lecamp
- M. Mickaël Bouloux
- M. Henri Alfandari
- Mme Christine Arrighi
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
- Rappel au règlement
- Discussion des articles
- Article 1er
- Amendement no 11
- Article 2
- M. Emmanuel Lacresse
- M. Pascal Lecamp
- Amendement no 24
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappels au règlement
- Article 2 (suite)
- Article 3
- Amendement no 13
- Article 3 bis
- Rappel au règlement
- Article 3 bis (suite)
- Article 3 ter
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 58 rectifié, 28 et 53
- Article 4
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Titre
- Article 1er
- Explications de vote
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Répression du mouvement social contre la réforme des retraites
- Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES)
- M. Arthur Delaporte (SOC)
- M. Xavier Albertini (HOR)
- M. Benjamin Lucas (Écolo-NUPES)
- M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)
- M. Paul Molac (LIOT)
- Mme Violette Spillebout (RE)
- M. Alexis Jolly (RN)
- M. Thomas Portes (LFI-NUPES)
- M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
- M. Léo Walter (LFI-NUPES)
- M. Jean-François Carenco, ministre délégué
- M. Matthias Tavel (LFI-NUPES)
- Rappel au règlement
- Reprise du débat
- Rappels au règlement
- Reprise du débat
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Reprise du débat
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Reprise du débat
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Reprise du débat
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Quelle attractivité et quelle compétitivité pour la recherche française ?
- M. Éric Pauget (LR)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
- M. Raphaël Schellenberger (LR)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- Mme Josiane Corneloup (LR)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- M. Marc Le Fur (LR)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- M. Patrick Hetzel (RE)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- M. Romain Daubié (Dem)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- M. Mickaël Bouloux (SOC)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- M. Hervé Saulignac (SOC)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- Mme Béatrice Bellamy (HOR)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- Mme Béatrice Bellamy (HOR)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- M. Christophe Naegelen (LIOT)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- M. François Cormier-Bouligeon (RE)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- Mme Charlotte Goetschy-Bolognese (RE)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- M. Pierre Henriet (RE)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- Mme Laure Miller (RE)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- M. Stéphane Travert (RE)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- M. Roger Chudeau (RN)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- Mme Joëlle Mélin (RN)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- M. Jocelyn Dessigny (RN)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- M. Frédéric Falcon (RN)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- M. Hendrik Davi (LFI-NUPES)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- Mme Ségolène Amiot (LFI-NUPES)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- M. Frédéric Maillot (GDR-NUPES)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- M. Frédéric Maillot (GDR-NUPES)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance