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16 juillet 2013Rubrique : politique extérieureTitre : Israël et territoires palestiniensRéponse publiée le 6 août 2013
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9 juillet 2013Rubrique : rechercheTitre : politique de la rechercheRéponse publiée le 8 octobre 2013
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2 juillet 2013Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireRéponse publiée le 29 octobre 2013
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2 juillet 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiQuestion close sans réponse le 13 mai 2014
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25 juin 2013Rubrique : justiceTitre : conseillers prud'hommesQuestion close sans réponse le 13 mai 2014
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18 juin 2013Rubrique : travailTitre : contrats de travailRéponse publiée le 3 septembre 2013
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12 juin 2013Rubrique : emploiTitre : insertion professionnelleQuestion posée en séance
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11 juin 2013Rubrique : justiceTitre : conseils de prud'hommesRéponse publiée le 24 décembre 2013
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4 juin 2013Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : organisation de la productionQuestion close sans réponse le 13 mai 2014
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28 mai 2013Rubrique : travailTitre : rémunérationsQuestion close sans réponse le 13 mai 2014