Rhône (1re circonscription) | Mandat clos le 9 mai 2014 (14e législature)
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    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (projet de loi organique) (n° 1173) Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (projet de loi) (n° 1174) (votes solennels)
    • 3. Enseignement supérieur et recherche (CMP) (n° 1208)
    • 4. Admission en qualité de pupille de l'État (n° 1224)
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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    • 1. Ouverture de la session extraordinaire 2012-2013
    • 2. Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (C.M.P.) (n° 1135)
    • 3. Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012 (n° 1083)
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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    • 1. Transparence de la vie publique (projet de loi organique) (suite) (n° 1108)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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    • 1. Hommage à Pierre Mauroy
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Proclamation de deux députés
    • 4. Questions au Gouvernement (suite)
    • 5. Débat sur Internet et la protection des données personnelles
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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    • 1. Refondation de l'école de la République (n° 1093) (Deuxième lecture) (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Refondation de l'école de la République (vote solennel) (n° 1093)
    • 3. Recrutement à la tête des grandes institutions culturelles (n° 540)
    • 4. Séparation et régulation des activités bancaires (n° 1091)
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Réforme du Conseil supérieur de la magistrature (n° 815) (vote solennel)
    • 4. Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (n° 845) (vote solennel)
    • 5. Fiscalité écologique au coeur d'un développement soutenable (n° 908)
    • 6. Refondation de l'école de la République (n° 1093) (Deuxième lecture) (suite)
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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    • 1. Refondation de l'école de la République (suite) (n° 1093)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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    • 1. Refondation de l'école de la République (n° 1093) (deuxième lecture)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Enseignement supérieur et recherche (vote solennel) (n° 1042)
    • 4. Réforme du Conseil supérieur de la magistrature (n° 815)
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance