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6 août 2013Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicamentsRéponse publiée le 27 août 2013
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Réponse publiée le 26 novembre 2013
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9 juillet 2013Rubrique : environnementTitre : protectionRéponse publiée le 8 octobre 2013
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9 juillet 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazRéponse publiée le 8 octobre 2013
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11 juin 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : justice : structures administrativesRéponse publiée le 13 août 2013
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4 juin 2013Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : programmesRéponse publiée le 30 juillet 2013
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4 juin 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 14 juin 2013
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Réponse publiée le 14 janvier 2014
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30 avril 2013Rubrique : urbanismeTitre : autorisations d'urbanisme et permis de construireQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 24 septembre 2013