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- 1. Ouverture de la session extraordinaire 2012-2013
- 2. Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (C.M.P.) (n° 1135)
- 3. Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012 (n° 1083)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (n° 913)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Infrastructures et services de transports (suite) (n° 850)
- 2. Information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne (n° 882)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage à un soldat mort au Mali
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Refondation de l'école de la République (n° 767) (Vote solennel)
- 4. Débat sur le rapport annuel de la Cour des comptes
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Transition vers un système énergétique sobre (lecture définitive)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions à M. le ministre du redressement productif sur la politique industrielle
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Transition vers un système énergétique sobre (suite) (n° 579)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (n° 549) (suite)
- 2. Transition vers un système énergétique sobre (n° 579)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nomination d'un député en mission temporaire
- 2. Fixation des tarifs réglementés du gaz naturel (n° 285)
- 3. Prévention du surendettement (n° 221)
- 4. Égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire (n° 284)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Rhône (14e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)