Haute-Saône (1re circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 21 septembre 2016
Commission des finances : M. Philippe Richert, pdt de l’ARF ; Prélèvement à la source : table ronde
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mardi 19 juillet 2016
2ème séance : Prorogation de l'état d'urgence
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mercredi 6 juillet 2016
Commission des finances : M. Jean-Philippe Vachia, pdt de la quatrième chambre de la Cour des comptes sur les SIVU, SIVOM, SMF ; Gestion et transparence de la dette publique
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mercredi 6 juillet 2016
Commission des finances : M. Jean-Philippe Vachia, pdt de la quatrième chambre de la Cour des comptes sur les SIVU, SIVOM, SMF ; Gestion et transparence de la dette publique
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mercredi 1er juin 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Répression des abus de marché (CMP) ; Economie bleue (CMP) ; Agence européenne gestion opérationnelle systèmes d'information a grande échelle
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mardi 24 mai 2016
Questions au Gouvernement - Mardi 24 mai 2016
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mardi 24 mai 2016
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Statut des magistrats - Justice du XXIème siècle (explications de vote communes) (votes solennels) ; Débat modernisation numérique de l'Etat ; Questions sur la politique agricole du Gouvernement
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jeudi 28 avril 2016
2ème séance : Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme ; Extension aux collectivités territoriales du mécanisme de déclassement anticipé ; Autorités administratives et publiques indépendantes
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mercredi 13 avril 2016
Commission des finances : M. Didier Migaud, pdt du Haut Conseil des finances publiques sur le programme de stabilité pour les années 2016 à 2019
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jeudi 7 avril 2016
1ère séance : Protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu de l'OTAN ; Statut des autorités administratives indépendantes crées en Nouvelle-Calédonie ; Réforme du système de répression des abus de marché
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mercredi 6 avril 2016
Commission des finances : MM. Michel Sapin et Christian Eckert, ministres, sur le prélèvement à la source
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mercredi 30 mars 2016
Commission des finances : Système de répression des abus de marché
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