Saône-et-Loire (2e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mercredi 29 mai 2013
    Situation de la sidérurgie : table ronde avec les organisations syndicales
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  • mercredi 15 mai 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Adaptation dans le domaine de la justice au droit de l’Union Européenne; Adaptation au droit de l’Union Européenne dans le domaine du développement durable
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  • mardi 9 avril 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 9 AVRIL 2013
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  • mardi 9 avril 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Sécurisation de l’emploi (explications de vote et vote par scrutin public); Election des conseillers départementaux, municipaux, communautaires, et modification du calendrier électoral (nouvelle lecture)
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  • jeudi 28 mars 2013
    Délégation aux droits des femmes : Mme Ernestine Ronai, pdte de l'observatoire des violences envers les femmes du CG de Seine-Saint-Denis
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  • jeudi 28 mars 2013
    Délégation aux droits des femmes : Mme Ernestine Ronai, pdte de l'observatoire des violences envers les femmes du CG de Seine-Saint-Denis
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  • jeudi 28 mars 2013
    Délégation aux droits des femmes : Mme Ernestine Ronai, pdte de l'observatoire des violences envers les femmes du CG de Seine-Saint-Denis
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  • mercredi 30 janvier 2013
    2ème séance : ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)
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  • mardi 15 janvier 2013
    2ème séance : contrat de génération (suite)
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  • mardi 27 novembre 2012
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mercredi 14 novembre 2012
    Commission de la défense : M. Gérard Amiel, PDG de Renault Trucks Defense, sur le livre blanc
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  • mardi 13 novembre 2012
    Commission de la défense : S. Exc. Sir Peter Ricketts, ambassadeur du Royaume-Uni à Paris sur le Livre blanc défense
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