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10 septembre 2013Rubrique : santéTitre : maladies raresRéponse publiée le 26 novembre 2013
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Réponse publiée le 18 mars 2014
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30 juillet 2013Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 8 octobre 2013
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16 juillet 2013Rubrique : professions de santéTitre : orthoptistesRéponse publiée le 13 août 2013
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16 juillet 2013Rubrique : contributions indirectesTitre : accisesRéponse publiée le 3 décembre 2013
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2 juillet 2013Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 29 octobre 2013
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2 juillet 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : crédit d'impôt créationRéponse publiée le 18 mars 2014
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2 juillet 2013Rubrique : chasse et pêcheTitre : chasseQuestion close sans réponse le 9 juillet 2013
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2 juillet 2013Rubrique : chasse et pêcheTitre : chasseRéponse publiée le 11 mars 2014
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Réponse publiée le 9 juillet 2013