Saône-et-Loire (3e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • lundi 29 juin 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Convention France-Maroc entraide judiciaire en matière pénale; Modernisation télévision numérique terrestre
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  • jeudi 25 juin 2015
    1ère séance : Accords internationaux ; Accords d'association UE-Euratom-Ukraine et UE-Euratom Géorgie ; Election conseillers métropolitains Lyon ; Droit d'asile (nouvelle lecture)
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  • mercredi 24 juin 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accord France-Etats-Unis indemnisation des victimes de la SHOAH ; Renseignement (C.M.P.) - Nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
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  • mercredi 24 juin 2015
    Commission des affaires étrangères : projets d'accords internationaux
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  • mercredi 24 juin 2015
    Commission des affaires étrangères : projets d'accords internationaux
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  • mardi 23 juin 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Convention France-Maroc entraide judiciaire en matière pénale; Modernisation télévision numérique terrestre
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  • lundi 22 juin 2015
    Commission des affaires étrangères : Accord France-Etats-Unis sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France ; Communication sur la Lybie ; Accord UE-Afrique du Sud sur le commerce, le développement et la coopération
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  • lundi 22 juin 2015
    Commission des affaires étrangères : entraide judiciaire en matière pénale avec le Maroc
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  • mercredi 17 juin 2015
    Commission des affaires étrangères : Accord France-Etats-Unis sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France ; Communication sur la Lybie ; Accord UE-Afrique du Sud sur le commerce, le développement et la coopération
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  • mercredi 17 juin 2015
    Commission des affaires étrangères : entraide judiciaire en matière pénale avec le Maroc
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  • mardi 16 juin 2015
    Commission des affaires économiques : M. Philippe Varin, pdt du CA d'Areva
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  • mercredi 10 juin 2015
    Commission des affaires économiques : M. Philippe Varin, pdt du CA d'Areva
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