Saône-et-Loire (4e circonscription)| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
lundi 18 mai 2015
1ère séance : Quatre accords internationaux ; Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales
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lundi 18 mai 2015
Simplification législative : M. Nicolas Conso, chef du service innovation et services aux usagers (SGMAP)
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lundi 18 mai 2015
Simplification législative : M. Nicolas Conso, chef du service innovation et services aux usagers (SGMAP)
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lundi 18 mai 2015
Simplification législative : M. Nicolas Conso, chef du service innovation et services aux usagers (SGMAP)
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lundi 18 mai 2015
Simplification législative : M. Didier Migaud, 1er pdt de la Cour des Comptes
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lundi 18 mai 2015
Simplification législative : M. Didier Migaud, 1er pdt de la Cour des Comptes
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lundi 18 mai 2015
Simplification législative : M. Didier Migaud, 1er pdt de la Cour des Comptes
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Contrôleur général des lieux de privation de liberté
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lundi 18 mai 2015
Commission des lois : Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales
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lundi 18 mai 2015
Commission des lois : Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales
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mercredi 13 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse en ligne ; Renforcement de la lutte contre la contrefaçon
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mercredi 13 mai 2015
3ème séance : Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (Discussion générale - Article 1er et après l'article 1er)
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