Saône-et-Loire (4e circonscription)| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 18 novembre 2014
Professions juridiques réglementées : M. Konstantinos Tomaras de la Commission européenne
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mardi 18 novembre 2014
Professions juridiques réglementées : M. Konstantinos Tomaras de la Commission européenne
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jeudi 13 novembre 2014
Professions juridiques réglementées : M. Serge Guinchard, professeur
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jeudi 13 novembre 2014
Professions juridiques réglementées : M. Serge Guinchard, professeur
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jeudi 13 novembre 2014
Professions juridiques réglementées : M. Serge Guinchard, professeur
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jeudi 13 novembre 2014
Professions juridiques réglementées : M. Serge Guinchard, professeur
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mercredi 12 novembre 2014
Professions juridiques réglementées : M. Bruno Lasserre, pdt Autorité de la concurrence
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mercredi 12 novembre 2014
Commission des lois : Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles ; Délimitation des régions
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mercredi 5 novembre 2014
Professions juridiques réglementées : Table ronde avec des organisations syndicales des personnels des commissaires-priseurs judiciaires ; table ronde avec des organisations syndicales des administrateurs et mandataires judiciaires ; table ronde avec des
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mercredi 5 novembre 2014
Professions juridiques réglementées : Table ronde avec des organisations syndicales des personnels des commissaires-priseurs judiciaires ; table ronde avec des organisations syndicales des administrateurs et mandataires judiciaires ; table ronde avec des
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mercredi 5 novembre 2014
Professions juridiques réglementées : MM. Frédéric Moréas et Philippe Charles (AGN Avocats) ; table ronde avec des organisations des personnels de notaires ; table ronde avec des organisations syndicales des personnels des greffiers des tribunaux de comme
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mercredi 29 octobre 2014
Professions juridiques réglementées : auditions diverses
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