Mme Cécile Untermaier

Socialistes et apparentés

Saône-et-Loire (4e circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
  • mercredi 15 octobre 2014
    Professions juridiques réglementées : auditions diverses
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  • mercredi 8 octobre 2014
    Professions juridiques réglementées : Représentants du Conseil national des barreaux et de la Conférence des bâtonniers
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  • mercredi 8 octobre 2014
    Professions juridiques réglementées : Conseil supérieur du notariat
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  • mercredi 8 octobre 2014
    Professions juridiques réglementées : Conseil supérieur du notariat
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  • mercredi 8 octobre 2014
    Professions juridiques réglementées : Conseil supérieur du notariat
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  • mardi 7 octobre 2014
    Professions juridiques réglementées : Mme Christiane Taubira, ministre ; M. Xavier Huertas, pdt du Conseil national des administrateurs judiciaires
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  • mardi 7 octobre 2014
    Professions juridiques réglementées : Mme Christiane Taubira, ministre ; M. Xavier Huertas, pdt du Conseil national des administrateurs judiciaires
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  • mardi 7 octobre 2014
    Professions juridiques réglementées : Mme Christiane Taubira, ministre ; M. Xavier Huertas, pdt du Conseil national des administrateurs judiciaires
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  • lundi 15 septembre 2014
    2ème séance : Lutte contre le terrorisme (suite)
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  • mardi 9 septembre 2014
    1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Adaptation de la société au vieillissement (Article 1er, inscrits sur l'article)
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  • jeudi 17 juillet 2014
    2ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)
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  • mardi 8 juillet 2014
    Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions
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