Saône-et-Loire (4e circonscription)| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 3 juin 2014
2ème séance : Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite)
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mardi 3 juin 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Suspension des poursuites engagées contre M. Henri Guaino ; Prévention de la récidive et individualisation des peines
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mardi 27 mai 2014
Commission des lois : Mme Christiane Taubira, ministre ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (article 1 à après article 5)
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mercredi 21 mai 2014
Lutte contre l'insécurité : audition sur l'insécurité en milieu scolaire
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mercredi 21 mai 2014
Lutte contre l'insécurité : table ronde réunissant des associations de victimes
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jeudi 15 mai 2014
Simplification législative : M. Bernard Gaud, Pdt de la commission Simplification du MEDEF
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jeudi 15 mai 2014
Simplification législative : M. Bernard Gaud, Pdt de la commission Simplification du MEDEF
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jeudi 15 mai 2014
Simplification législative : M. Bernard Gaud, Pdt de la commission Simplification du MEDEF
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jeudi 15 mai 2014
2ème séance : Droit à l’information dans le cadre des procédures pénales (C.M.P.) ; Economie sociale et solidaire (suite) (avant l'article 40 AA à l'article 53)
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jeudi 15 mai 2014
Simplification législative : M. Philippe Léglise-Costa, Sec gl des Affaires européennes et M. Jean-Paul Delevoye, Pdt du Conseil économique, social et environnemental
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jeudi 15 mai 2014
Simplification législative : M. Philippe Léglise-Costa, Sec gl des Affaires européennes et M. Jean-Paul Delevoye, Pdt du Conseil économique, social et environnemental
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jeudi 15 mai 2014
Simplification législative : M. Philippe Léglise-Costa, Sec gl des Affaires européennes et M. Jean-Paul Delevoye, Pdt du Conseil économique, social et environnemental
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