Saône-et-Loire (4e circonscription)| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 29 avril 2014
Commission des lois : Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales
partager
mardi 15 avril 2014
3ème séance : Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (Discussion générale - Article 1er et après l'article 1er)
partager
mardi 15 avril 2014
Commission des lois : Économie sociale et solidaire
partager
jeudi 27 février 2014
1ère séance : Prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié ; Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (discussion générale)
partager
mardi 25 février 2014
3ème séance : Questions à la ministre de la justice ; Questions à la ministre de l'artidanat, du commerce et du tourisme
partager
jeudi 20 février 2014
Simplification législative : M. Rémi Bouchez, ancien commissaire à la simplification ; M. Éric Doligé, sénateur
partager
jeudi 20 février 2014
Simplification législative : M. Rémi Bouchez, ancien commissaire à la simplification ; M. Éric Doligé, sénateur
partager
jeudi 20 février 2014
Simplification législative : M. Serge Lasvignes, Sg du Gouvernement
partager
mercredi 19 février 2014
Commission des lois : réforme des procédures de révision d'une condamnation pénale ; modernisation du droit et des procédures
partager
mardi 11 février 2014
Lutte contre l'insécurité : M. Luc Strehaiano, pdt de la Commission nationale de la vidéoprotection ; M. Christian Martin, conseiller maître à la Cour des comptes ; M. François-Xavier Masson, chef du SIRASCO
partager
mardi 11 février 2014
Lutte contre l'insécurité : M. Luc Strehaiano, pdt de la Commission nationale de la vidéoprotection ; M. Christian Martin, conseiller maître à la Cour des comptes ; M. François-Xavier Masson, chef du SIRASCO
partager
mercredi 5 février 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 5 FEVRIER 2014
partager
1
...
127
128
129
130
131
...
141
Page n°129 : 12 résultats affichés sur un total de 1684
