Saône-et-Loire (4e circonscription)| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 5 février 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Formation professionnelle
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mardi 4 février 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse en ligne ; Renforcement de la lutte contre la contrefaçon
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jeudi 30 janvier 2014
Simplification législative : M. Alain Lambert, Pdt de la commission consultative d'évaluation des normes - M. Bruno Dondero, professeur de droit
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jeudi 30 janvier 2014
Simplification législative : M. Alain Lambert, Pdt de la commission consultative d'évaluation des normes - M. Bruno Dondero, professeur de droit
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jeudi 23 janvier 2014
Simplification législative
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jeudi 23 janvier 2014
Simplification législative
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jeudi 23 janvier 2014
Simplification législative
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jeudi 23 janvier 2014
Simplification législative
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mercredi 22 janvier 2014
Lutte contre l'insécurité : Audition de généraux de la gendarmerie nationale
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mercredi 22 janvier 2014
Commission des lois : Lutte contre la contrefaçon
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mardi 21 janvier 2014
2ème séance : Egalité entre les femmes et les hommes (de l'article 5 quinquies B à l'article 7 - inscrits sur l'article)
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jeudi 19 décembre 2013
Lutte contre l'insécurité : Général Bertrand Soubelet, directeur des opérations et de l'emploi de la gendarmerie nationale
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