Saône-et-Loire (4e circonscription)| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 17 décembre 2013
Lutte contre l'insécurité : M. Pascal Lalle, directeur central de la sécurité publique
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mercredi 11 décembre 2013
Commission des lois : auditions de M. Jean-Louis Nadal et de Mme Danièle Rivaille, dont les nominations à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique sont envisagées ; Protection des sources des journalistes
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mardi 10 décembre 2013
Commission des lois : Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre
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mercredi 4 décembre 2013
Lutte contre l'insécurité : M. Claude Baland, dg de la police nationale et M. Michel Rouzeau, directeur des ressources de la police nationale ; M. Marwan Mohammed, sociologue
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mercredi 4 décembre 2013
Commission des lois : Parquet européen ; Europol ; Révision des condamnations pénales
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mercredi 4 décembre 2013
Lutte contre l’insécurité : M. Benjamin Camus, sous-directeur au ministère de la justice ; M. Christian Mouhanna, directeur adjoint du CESDIP
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mardi 3 décembre 2013
Lutte contre l'insécurité : M. Philippe Robert, directeur de recherche au CNRS ; Mme Renée Zauberman, chercheuse au CESDIP ; M. Laurent Mucchielli, sociologue
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mardi 3 décembre 2013
Lutte contre l'insécurité : M. Philippe Robert, directeur de recherche au CNRS ; Mme Renée Zauberman, chercheuse au CESDIP ; M. Laurent Mucchielli, sociologue
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mardi 3 décembre 2013
Lutte contre l'insécurité : M. Philippe Robert, directeur de recherche au CNRS ; Mme Renée Zauberman, chercheuse au CESDIP ; M. Laurent Mucchielli, sociologue
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jeudi 21 novembre 2013
Lutte contre l'insécurité : M. Gilbert Berlioz, directeur du CRESS
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mardi 19 novembre 2013
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2014 (vote solennel) ; Application de l’article 11 de la Constitution (projet de loi organique et projet de loi) (C.M.P.) (discussion générale commune)
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mardi 19 novembre 2013
1ère séance : Questions orales sans débat
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