Saône-et-Loire (4e circonscription)| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 29 juin 2021
Commission des lois : Dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur
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mercredi 30 juin 2021
Commission des lois : Communication de la mission flash sur l’application de l’article 122-1 du code pénal ; Dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi
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mercredi 30 juin 2021
Commission des lois : Communication de la mission flash sur l’application de l’article 122-1 du code pénal ; Dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi
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mercredi 30 juin 2021
Commission des lois : Communication de la mission flash sur l’application de l’article 122-1 du code pénal ; Dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi
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lundi 28 juin 2021
1ère séance : Respect des principes de la République (nouvelle lecture)
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lundi 28 juin 2021
Assemblée parlementaire franco-allemande : Résolutions diverses
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lundi 28 juin 2021
Assemblée parlementaire franco-allemande : Résolutions diverses
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lundi 28 juin 2021
Assemblée parlementaire franco-allemande : Résolutions diverses
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lundi 28 juin 2021
Assemblée parlementaire franco-allemande : Résolutions diverses ; M. Jean Castex, Premier ministre et Mme Angela Merkel, Chancelière de la République Fédérale d'Allemagne
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mercredi 23 juin 2021
Commission des lois : Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté ; M. Laurent Ridel, directeur de l’administration pénitentiaire
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mercredi 23 juin 2021
Commission des lois : Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté ; M. Laurent Ridel, directeur de l’administration pénitentiaire
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lundi 21 juin 2021
1ère séance : Article 1er de la Constitution - Préservation de l'environnement
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