Saône-et-Loire (4e circonscription)| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
lundi 4 janvier 2021
Respect des principes de la République : Auditions de représentants de diverses confessions religieuses
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lundi 4 janvier 2021
Respect des principes de la République : Auditions de représentants de diverses confessions religieuses
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lundi 21 décembre 2020
Respect des principes de la République : Audition diverses
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lundi 21 décembre 2020
Respect des principes de la République : M. Bernard Stirn, membre de l’Académie des sciences morales et politiques, ancien président de la section du contentieux du Conseil d’Etat
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jeudi 17 décembre 2020
Respect des principes de la République : M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports
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mercredi 16 décembre 2020
1ère séance : Parquet européen, justice environnementale et justice pénale spécialisée ; Place de la stratégie vaccinale dans la lutte contre l’épidémie de covid-19
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mardi 15 décembre 2020
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive) ; Projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture) (suite)
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vendredi 11 décembre 2020
2ème séance : Code de justice pénale des mineurs (suite)
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jeudi 10 décembre 2020
2ème séance : Code de justice pénale des mineurs (suite)
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vendredi 11 décembre 2020
1ère séance : Délais d’organisation des élections (projets de loi organique et ordinaire) (CMP) ; Code de justice pénale des mineurs (suite)
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jeudi 10 décembre 2020
1ère séance : Accord de coopération avec les Etats membres de l’Union monétaire ouest-africaine ; Convention relative aux infractions à bord des aéronefs ; Code de justice pénale des mineurs
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mercredi 9 décembre 2020
1ère séance : Prestation de serment d'une juge suppléante à la Cour de justice de la République ; Parquet européen et justice pénale spécialisée (suite)
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