Saône-et-Loire (4e circonscription)| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 8 décembre 2020
2ème séance : Hommage au président Valéry Giscard-d’Estaing ; Questions au Gouvernement ; Eloge funèbre de Jean-François Césarini ; Amélioration du système de santé ; Parquet européen et justice pénale spécialisée
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mardi 8 décembre 2020
2ème séance : Hommage au président Valéry Giscard-d’Estaing ; Questions au Gouvernement ; Eloge funèbre de Jean-François Césarini ; Amélioration du système de santé ; Parquet européen et justice pénale spécialisée
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mardi 1er décembre 2020
Commission des lois : Audition de M. Éric Dupond-Moretti, Garde des sceaux, ministre de la Justice
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mercredi 25 novembre 2020
Commission des lois : Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
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mercredi 25 novembre 2020
Commission des lois : Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
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mardi 24 novembre 2020
Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, Garde des sceaux
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mercredi 18 novembre 2020
Commission des lois : Améliorer l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (n° 3427) ; Promouvoir la France des accents (n° 2473).
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mercredi 18 novembre 2020
Commission des lois : Améliorer l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (n° 3427) ; Promouvoir la France des accents (n° 2473).
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mardi 17 novembre 2020
2ème séance : Sécurité globale
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mardi 17 novembre 2020
Questions au Gouvernement - Mardi 17 novembre 2020
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mardi 17 novembre 2020
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2021 (vote solennel) ; Programmation recherche pour les années 2021 à 2030 (CMP) ; Sécurité globale
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lundi 16 novembre 2020
1ère séance : Prorogation code sécurité intérieure ; Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
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