1ère séance : Mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes (CMP) ; Prorogation mandat des membres du CESE ; Bioéthique (deuxième lecture)
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lundi 27 juillet 2020
1ère séance : Mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes (CMP) ; Prorogation mandat des membres du CESE ; Bioéthique (deuxième lecture)
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lundi 27 juillet 2020
1ère séance : Mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes (CMP) ; Prorogation mandat des membres du CESE ; Bioéthique (deuxième lecture)
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mercredi 22 juillet 2020
Commission des lois : M. Jean-Luc Nevache, président de la Commission nationale d’accès aux documents administratifs ; Conclusion de la mission d'information sur les baux ruraux
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mercredi 22 juillet 2020
Commission des lois : M. Jean-Luc Nevache, président de la Commission nationale d’accès aux documents administratifs ; Conclusion de la mission d'information sur les baux ruraux
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mardi 21 juillet 2020
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prorogation du code de la sécurité intérieure
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jeudi 9 juillet 2020
Commission d’enquête sur l’indépendance du pouvoir judiciaire : Mme Christiane Taubira et Mme Nicole Belloubet, anciennes ministres de la Justice
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jeudi 9 juillet 2020
Commission d’enquête sur l’indépendance du pouvoir judiciaire : Mme Christiane Taubira et Mme Nicole Belloubet, anciennes ministres de la Justice
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mercredi 8 juillet 2020
Commission d’enquête Sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire : M. Jérôme Kerviel
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mercredi 8 juillet 2020
Commission des lois et commission des affaires économiques : Identité numérique
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mercredi 8 juillet 2020
Commission des lois : Prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure
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