Saône-et-Loire (4e circonscription)| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 26 mai 2020
Commission de lois : M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique
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lundi 25 mai 2020
Commission d’enquête sur l’indépendance du pouvoir judiciaire : Mme Catherine Pignon, directrice des affaires criminelles et des grâces, au ministère de la Justice
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mercredi 20 mai 2020
Commission d’enquête sur l’indépendance du pouvoir judiciaire M. Xavier Ronsin, président de la Conférence des premiers présidents de cour d’appel et M. Gilles Accomando, ancien président
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mercredi 20 mai 2020
Commission d’enquête sur l’indépendance du pouvoir judiciaire M. Xavier Ronsin, président de la Conférence des premiers présidents de cour d’appel et M. Gilles Accomando, ancien président
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mercredi 20 mai 2020
Commission d’enquête sur l’indépendance du pouvoir judiciaire M. Xavier Ronsin, président de la Conférence des premiers présidents de cour d’appel et M. Gilles Accomando, ancien président
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mercredi 20 mai 2020
Commission des affaires culturelles et commission des Lois : Régime des interdictions de stade et supportérisme
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jeudi 14 mai 2020
Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
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mercredi 13 mai 2020
Commission des lois : Mme Christiane Féral-Schul, MM. Jean-François Humbert et Patrick Sannino ; MM. Stéphane Noël et Rémy Heitz
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mercredi 13 mai 2020
Commission des lois : Mme Christiane Féral-Schul, MM. Jean-François Humbert et Patrick Sannino ; MM. Stéphane Noël et Rémy Heitz
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vendredi 8 mai 2020
3ème séance : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (suite)
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jeudi 7 mai 2020
1ère séance : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
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mercredi 6 mai 2020
Commission des lois : projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (Discussion générale)
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