Saône-et-Loire (4e circonscription)| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 6 décembre 2016
Commission des lois : M. Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, sur la mise en oeuvre de la loi renforçant l'efficacité des sanctions pénales ; contrôle parlementaire de l'état d'urgence
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mardi 29 novembre 2016
3ème séance : Sapeurs pompiers professionnels et volontaires
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mardi 29 novembre 2016
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 22 novembre 2016
Commission des lois : devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre ; sapeurs-pompiers ; funérailles républicaines
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mercredi 16 novembre 2016
Commission des lois : élection des conseillers municipaux de la Polynésie française ; contrats des groupements d'intérêt économique ; île de Clipperton ; harcèlement sexuel ; protection des données personnelles
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mercredi 16 novembre 2016
Commission des lois : élection des conseillers municipaux de la Polynésie française ; contrats des groupements d'intérêt économique ; île de Clipperton ; harcèlement sexuel ; protection des données personnelles
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mardi 15 novembre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Traitement de données à caractère personnel ; Prestation de serment de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République ; PLF pour 2017 (seconde partie) (suite) : Politique des territoires ; Santé
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vendredi 4 novembre 2016
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2017 (seconde partie) (suite) : Sport, jeunesse et vie associative ; Justice
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jeudi 27 octobre 2016
Commission élargie crédits 2017 : Justice
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mercredi 26 octobre 2016
Commission des lois : Mme Emmanuelle Cosse, ministre, sur le parcours d'intégration des migrants ; mécanismes européens sur les flux migratoires (rapport)
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mercredi 12 octobre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation de la justice du XXIe siècle (lecture définitive) ; Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (suite)
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mercredi 12 octobre 2016
Commission des lois : Mme Isabelle Falque-Pierrotin, pdte de la CNIL
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