Saône-et-Loire (4e circonscription)| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
lundi 29 juin 2015
Avenir des institutions : Tour de table
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lundi 29 juin 2015
Avenir des institutions : Tour de table
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lundi 29 juin 2015
2ème séance : Adaptation procédure pénale au droit de l'Union européenne
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vendredi 26 juin 2015
Avenir des institutions : Tour de table
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vendredi 26 juin 2015
Avenir des institutions : Tour de table
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mercredi 24 juin 2015
2ème séance : Adaptation procédure pénale au droit de l'Union européenne
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lundi 22 juin 2015
Commission des lois : M. Dean Spielmann, pdt de la Cour européenne des droits de l’homme ; Nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
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mercredi 17 juin 2015
Commission des lois : M. Dean Spielmann, pdt de la Cour européenne des droits de l’homme ; Nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
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mardi 16 juin 2015
Avenir des institutions : Auditions sur le thème de la justice de M. Pierre Joxe et de M. Denis Salas
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mardi 16 juin 2015
Avenir des institutions : Auditions sur le thème de la justice de M. Pierre Joxe et de M. Denis Salas
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vendredi 12 juin 2015
Avenir des institutions : Auditions sur le thème de la justice de M. Pierre Joxe et de M. Denis Salas
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vendredi 12 juin 2015
Avenir des institutions : Auditions sur le thème de la justice de M. Pierre Joxe et de M. Denis Salas
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