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3 novembre 2020Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Liberté d'installation des officiers publics ministériels en Alsace-MoselleRéponse publiée le 26 avril 2022
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3 novembre 2020Rubrique : établissements de santéTitre : Hospitalisation psychiatrique jeune majeurRéponse publiée le 16 février 2021
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13 octobre 2020Rubrique : ruralitéTitre : Désertification médicale en milieu ruralQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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7 octobre 2020Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Surpopulation carcéraleQuestion posée en séance
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29 septembre 2020Rubrique : retraites : généralitésTitre : Augmentation du minimum contributif brut et majoréRéponse publiée le 12 janvier 2021
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29 septembre 2020Rubrique : agricultureTitre : Éligibilité des entreprises de travaux agricoles au fonds FEADER en 2021Réponse publiée le 15 décembre 2020
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15 septembre 2020Rubrique : enseignementTitre : Dérogation à la carte scolaire pour motif de proximité kilométriqueRéponse publiée le 12 janvier 2021
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8 septembre 2020Rubrique : maladiesTitre : Prise en compte de la maladie de Lyme - Formation - Fiabilité des testsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 septembre 2020Rubrique : emploi et activitéTitre : Attribution des primes d'assiduité, de participation et d'intéressement covid-19Question close sans réponse le 21 juin 2022
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25 août 2020Rubrique : enseignement supérieurTitre : Étudiants diplômés en licence n'ayant pas reçu d'affectation en masterRéponse publiée le 10 novembre 2020